Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 22

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5191fe20-55c6-4060-ae36-9892f573077f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037560161/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037560161/article-22/versions/5191fe20-55c6-4060-ae36-9892f573077f/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions codifiées
  Consulter cette section
  1. Article 10
  2. Article 11
  3. Article 12
  4. Article 13
  5. Article 14
  6. Article 15
  7. Article 16
  8. Article 17
  9. Article 18
  10. Article 19
  11. Article 20
  12. Article 21
  13. Article 22
  14. Article 23
  15. Article 24
  16. Article 25
2. Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation et au travail
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 5 : Autres dispositions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions codifiées
  Consulter cette section
  1. Article 10
  2. Article 11
  3. Article 12
  4. Article 13
  5. Article 14
  6. Article 15
  7. Article 16
  8. Article 17
  9. Article 18
  10. Article 19
  11. Article 20
  12. Article 21
  13. Article 22
  14. Article 23
  15. Article 24
  16. Article 25
2. Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation et au travail
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Section 5 : Autres dispositions
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1443-60

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1443-56, Art. R1443-59

CITATION dispositions du titre III du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte — Référence sans identifiant DILA

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée