Décret n° 2018-1207 du 21 décembre 2018 relatif à la pérennisation du service militaire volontaire - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4bb818f0-b3ea-467e-b5b2-b1f3b74e5930
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037858941/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037858941/article-2/versions/4bb818f0-b3ea-467e-b5b2-b1f3b74e5930/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008Sct. CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SERVICE MILITAIRE VOLONTAIRE, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6, Art. 24-7, Art. 24-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - CHAPITRE III BIS : LES VOLONTAIRES STAGIAIRES D... (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24-7 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 - art. 24-8 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 78-729 du 28 juin 1978
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 32
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de la défense. - art. L4139-14
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4139-14