Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbc930b1-3520-48da-aa17-65cba54178b3
- Début de validité
- 11 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038218190/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038218190/article-17/versions/fbc930b1-3520-48da-aa17-65cba54178b3/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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