Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 919c84ba-d3ea-4720-8b5d-5dcae4068a43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038218186/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038218186/article-15/versions/919c84ba-d3ea-4720-8b5d-5dcae4068a43/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A, Art. Annexe B
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 26 juillet 2016Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe A (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2007 - art. Annexe B (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. Annexe 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. Annexe I (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. Annexe II (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2016 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe A
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4