Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 12

La division activités :

1° En matière de politique des soutiens assurés par le commissariat :

a) Propose au directeur central les politiques et le pilotage des fonctions suivantes :

- alimentation et restauration ;

- condition du personnel et loisirs ;

- gestion de sites et soutien multiservices ;

- hébergement et hôtellerie ;

- transport routier individuel et collectif ;

- habillement et équipement ;

b) Suit et fait exécuter les plans correspondants portés par le service ;

2° En matière logistique :

a) Conçoit et propose au directeur central la politique ainsi que l'organisation du service dans ce domaine ;

b) Elabore le schéma directeur logistique et définit les besoins auxquels doivent répondre les systèmes d'information logistique ;

c) Elabore la politique de sécurisation des stocks, approvisionnements et capacités de production des biens ou équipements prioritaires relevant de la compétence du service ;

d) Organise la gestion logistique des matériels et équipements visés aux articles R. 3232-2 à R. 3232-4 du code de la défense, pour lesquels le directeur central exerce les fonctions de gestionnaire de biens.