Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées - Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :

I.-Les structures d'administration centrale suivantes :

1° La direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ;

2° L'inspection du service du commissariat des armées.

II.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction, sans préjudice des attributions des directions du secrétariat général pour l'administration :

A. Relevant directement de la direction centrale :

1° Les centres interarmées du soutien dont la liste est fixée par instruction ;

2° Les plates-formes commissariat à compétence zonale ;

3° Les plates-formes commissariat de Brest, Rambouillet et Paris ;

4° La plate-forme affrètement et transport ;

5° Les groupements de soutien commissariat ;

6° L'école des commissaires des armées ;

7° L'école des spécialités du commissariat des armées ;

8° Le centre du soutien organique ;

9° Le centre de conduite ressources humaines.

B. Relevant directement de la direction centrale et placés pour emploi auprès d'un commandement :

1° Les directions du commissariat placées pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer et des commandants des forces ou éléments de forces à l'étranger ;

2° Les directions du commissariat en opération extérieure placées pour emploi des commandants des forces françaises engagées en opérations hors du territoire national ;

3° Les détachements modulaires du commissariat, placés pour emploi auprès des commandants des éléments des forces françaises engagées en opérations ou en activité opérationnelle hors du territoire national ou sur le territoire national.