Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
  4. Titre V : DISPOSITIONS FINALES
  5. Article 25

Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juin 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9c3d3823-a768-4ad4-9ed8-728252e23bd3
Début de validité
5 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038545629/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038545629/article-25/versions/9c3d3823-a768-4ad4-9ed8-728252e23bd3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Dans l'ensemble des textes législatifs en vigueur le 1er janvier 2020, les termes : " SNCF Mobilités " sont remplacés par les termes : " SNCF Voyageurs ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L422-10, Art. L429-3
-Code des transports
Art. L1241-18, Art. L2121-4, Art. L2121-6, Art. L2121-7, Art. L2123-3, Art. L2123-4, Art. L2141-3, Art. L2141-19, Art. L2133-11, Art. L2123-2-1, Art. L2121-8-1, Art. L2141-1, Art. L2141-11, Art. L2101-1
-Code général des collectivités territoriales
Art. L1614-8-1

-Code de la commande publique

Art. L2392-6, Art. L2192-6, L3133-7

-Code général des impôts

Art. 1518 D
-LOI n° 2017-257 du 28 février 2017
Art. 67
-LOI n° 2014-891 du 8 août 2014
Art. 26
-LOI n° 2018-515 du 27 juin 2018
Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 18, Art. 19, Art. 21

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 juin 2019 Version 25 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 26 →

Sources créatrices et modificatrices

65 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des transports - Chapitre Ier : SNCF Voyageurs (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 26 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 67 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 14 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 18 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 19 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 21 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2018-515 du 27 juin 2018 - art. 5 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1518 D (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1614-8-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L422-10 (VD)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L429-3 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - Chapitre Ier : SNCF Voyageurs (V)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1212-3-2 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1241-18 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L1241-7-1 (M)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2101-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2121-4 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2121-6 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2121-7 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2121-8-1 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2123-2-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2123-3 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2123-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2133-11 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2141-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2141-11 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2141-19 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2141-3 (VD)
  • MODIFIE Code de la commande publique - art. L2192-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la commande publique - art. L2392-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la commande publique - art. L3133-7 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1614-8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1518 D
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L422-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L429-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2141-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2141-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1241-7-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2141-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1212-3-2
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données