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Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - Article 13

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Mise à jour en retard — 6c23c1e9-b13c-48b8-9764-881c8d86a8f4
Début de validité
1 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038675601/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038675601/article-13/versions/6c23c1e9-b13c-48b8-9764-881c8d86a8f4/
Sommaire du texte


Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

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  1. Version 13 — ABROGE_DIFF

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