Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc256a9e-7eda-427b-96f4-12c8cdd76d46
- Début de validité
- 20 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045038323/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045038323/article-11/versions/dc256a9e-7eda-427b-96f4-12c8cdd76d46/
Sommaire du texte
Texte
La délivrance de la Allgemeine Hochschulreife est subordonnée à :
- la réussite à l'examen du baccalauréat ;
- la réussite à la partie en langue allemande de l'examen si le candidat a obtenu une note moyenne égale ou numériquement inférieure à 4,0 (20 points sur 60), conformément au système de notation allemand et au moins 5 points sur 15 dans une des deux évaluations spécifiques d'allemand (écrite ou orale).
Pour le calcul de la note moyenne à la partie en langue allemande de l'examen, les coefficients suivants sont appliqués :
- la note attribuée à l'épreuve écrite de langue et littérature allemandes en vue de l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife est affectée du coefficient 1 ;
- la note obtenue à l'épreuve orale de langue et littérature allemandes est affectée du coefficient 1 ;
- la note globale d'histoire-géographie, arrêtée à partir de la note obtenue à la première partie de l'épreuve spécifique et de la moyenne des notes recueillies en contrôle continu, est affectée du coefficient 2.
Notes
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (NOR : MENE2130330A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2026 - art. 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1