Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 décembre 2019
Fin de vigueur: 1 décembre 2026

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 01398637-422b-40af-ac25-68a3eb6e5734
Début de validité: 1 décembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac: 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038901809/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038901809/article-1/versions/01398637-422b-40af-ac25-68a3eb6e5734/

Sommaire du texte

Il est créé une mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».

Historique

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Évolution juridique

1 décembre 2019 Version 1 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2025 - art. 10 (V)

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