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  3. Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 juillet 2023
Fin de vigueur
1 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fc4e076f-882e-400a-bf48-edb67a5bb5be
Début de validité
15 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047847574/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047847574/article-5/versions/fc4e076f-882e-400a-bf48-edb67a5bb5be/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de l'activité motonautisme et disciplines associées ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en motonautisme et disciplines associées en sécurité ;

-connaître les différents supports ;

-être titulaire du permis mer “ côtier ” et “ eaux intérieures ” ;

-être titulaire du “ certificat restreint de radiotéléphoniste ” (CRR).


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat des trois séances suivantes :

Pour valider ces exigences préalables, le candidat doit satisfaire à l'ensemble de ces trois séances.

1° Une séance d'animation en “ VNM ” à selle :

Les stagiaires peuvent être les pratiquants.

Le candidat prend en charge en conduite accompagnée, un groupe de quatre VNM à selle composé d'un “ VNM ” moniteur et de quatre “ VNM ” pratiquants, en tenant compte de la zone de pratique, des conditions environnementales et des contraintes de sécurité.

La séance a une durée de quarante-cinq minutes maximum comprenant :


-dix minutes de briefing à terre ;

-trente minutes maximum de randonnée ;

-cinq minutes de débriefing à terre.


2° Une séance de conduite d'engins tractés :

Le candidat tracte de manière autonome au minimum deux pratiquants sur deux engins tractés (bouées monoplaces) sur un parcours défini, en tenant compte des conditions de navigation, des caractéristiques des pratiquants et des contraintes de sécurité.

Le parcours comprend les évolutions suivantes :

Sur un parcours en aller-retour, le candidat doit être capable de :

a) Faire effectuer aux engins tractés :


-un 360° durant lequel, les engins seront à l'intérieur du sillage du bateau tracteur ;

-deux traversées de sillage des engins tractés, à l'aller comme au retour.


L'évolution serpentée du bateau tracteur doit être sans à-coup et la corde de traction toujours tendue.

Les engins tractés devront se situer à l'intérieur du sillage en début et fin de l'évolution.

b) Réaliser une intervention adaptée et sécurisée auprès d'un pratiquant en difficulté lors de la chute à l'eau d'un ou plusieurs pratiquants.

La récupération doit être exécutée en sécurité et de manière adaptée en connaissant les procédures d'urgence.

Le cas est précisé par les évaluateurs aux pratiquants avant la séance.

La durée de l'épreuve est de vingt minutes maximum comprenant l'intervention sur le pratiquant en difficulté et le briefing de séance.

3° Une séance d'initiation à un engin à sustentation hydropropulsée (“ ESH ”) :

Le candidat encadre une séance d'initiation d'un pratiquant sur le support d'un engin à sustentation hydropropulsé.

Il est évalué sur sa capacité à préparer le matériel, à équiper son pratiquant, à expliquer à son pratiquant les règles de sécurité (briefing). Il doit être capable d'assurer l'encadrement technique de l'activité des “ ESH ”.

La séance a une durée de vingt-cinq minutes maximum comprenant :


-dix minutes de briefing en mer ou au sol ;

-dix minutes de séance ;

-cinq minutes de débriefing en mer ou au sol.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 2023 (NOR : SPOV2313310A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2019 Version 5 — MODIFIE
  2. 15 juillet 2023 Version 5 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2023 - art. 4

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-11
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-20

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
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