Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f3e96102-07f2-475e-b315-90014f4164e8
Début de validité: 1 décembre 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac: 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038901817/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038901817/article-10/versions/f3e96102-07f2-475e-b315-90014f4164e8/

Sommaire du texte

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2025 - art. 10 (V)