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  3. Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 juillet 2023
Fin de vigueur
1 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 68250ac8-8fbe-4f0c-ba69-94d66d96568a
Début de validité
15 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047847562/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047847562/article-2/versions/68250ac8-8fbe-4f0c-ba69-94d66d96568a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ;

-mobiliser les techniques de la mention “ motonautisme et disciplines associées ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 2023 (NOR : SPOV2313310A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2019 Version 2 — MODIFIE
  2. 15 juillet 2023 Version 2 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2023 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juillet 2025 à 22h15
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19
Identifiant de l’import Jurisfac
84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Archive
LEGI_20250717-220632.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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