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Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 9

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Mise à jour en retard — 155fd4a6-4e23-4c24-8d96-7b52c6c6f948
Début de validité
1 décembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038901824/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038901824/article-9/versions/155fd4a6-4e23-4c24-8d96-7b52c6c6f948/
Sommaire du texte


I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2019.
II. - A compter du 31 décembre 2020 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet 2002 en vue de l'obtention de la mention monovalente « motonautisme » et de la mention plurivalente groupe F « jet (véhicule nautique à moteur), bateau à moteur d'initiation et de découverte, engins tractés » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » ne peut être ouverte.

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  1. Version 9 — ABROGE_DIFF

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