Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 83cd8f28-16f5-48bb-bb04-c403e4f2ac6a
- Début de validité
- 15 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047847586/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047847586/article-7/versions/83cd8f28-16f5-48bb-bb04-c403e4f2ac6a/
Sommaire du texte
Texte
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, soit
-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;
ou
-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ des activités du motonautisme et disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires soit :
-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;
ou
-du BPJEPS spécialité “ activités nautiques ” mention monovalente “ motonautisme ” et justifier de trois années d'expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 4 dans le champ de l'encadrement du motonautisme et disciplines associées et justifier de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement dans le champ des activités du motonautisme. La durée de l'expérience professionnelle ne comprend pas les périodes de formation en alternance.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ du motonautisme et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de la mention " motonautisme et disciplines associées " pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ” doivent être titulaires a minima soit :
-du BPJEPS spécialité “ éducateur sportif ” mention “ motonautisme et disciplines associées ” ;
-du BPJEPS activités nautiques monovalent motonautisme ou plurivalent dont un des deux supports ;
et
-être détenteurs d'une carte professionnelle d'éducateur sportif dans la mention motonautisme en cours de validité ;
et
-justifier d'une expérience professionnelle de deux années dans le champ de l'encadrement du motonautisme.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Notes
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 12 mai 2023 (NOR : SPOV2313310A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2025 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2023 - art. 6
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21