Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de9efc3b-3328-4a18-85c8-2369cf001c9e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039071554/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039071554/article-20/versions/de9efc3b-3328-4a18-85c8-2369cf001c9e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D711-1, Art. D711-6-1, Art. D711-2, Art. D715-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-1 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-6-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D715-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-6-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D715-3