LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 61
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e60f45b8-3d2e-4cd8-9e5b-b5bd36a4f711
- Début de validité
- 12 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554536/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554536/article-61/versions/e60f45b8-3d2e-4cd8-9e5b-b5bd36a4f711/
Sommaire du texte
Texte
I., II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. L541-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L541-9-5, Art. L541-9-6, Art. L541-9-7, Art. L541-9-8
IV.-Le III du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-9 (M)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-9-5 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-9-6 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-9-7 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-9-8 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-9-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-9-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-9-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-9-8