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  3. LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
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LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 82

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Mise à jour en retard — 94c685e8-16fe-46b7-bda8-30ce88d22b32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554570/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554570/article-82/versions/94c685e8-16fe-46b7-bda8-30ce88d22b32/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Consulter cette section

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  2. Titre II : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS Consulter cette section
    1. Article 61
    2. Article 62
    3. Article 63
    4. Article 64
    5. Article 65
    6. Article 66
    7. Article 67
    8. Article 68
    9. Article 69
    10. Article 70
    11. Article 71
    12. Article 72
    13. Article 73
    14. Article 74
    15. Article 75
    16. Article 76
    17. Article 77
    18. Article 78
    19. Article 79
    20. Article 80
    21. Article 81
    22. Article 82
    23. Article 83
    24. Article 84
    25. Article 86
    26. Article 87
    27. Article 88
    28. Article 89
    29. Article 90
    30. Article 91
    31. Article 92
  5. Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : OBJECTIFS STRATÉGIQUES DE GESTION ET DE PRÉVENTION DE LA PRODUCTION DE DÉCHETS Consulter cette section

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  2. Titre II : INFORMATION DU CONSOMMATEUR Consulter cette section

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  3. Titre III : FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LA RÉUTILISATION AINSI QUE L'ÉCONOMIE DE LA FONCTIONNALITÉ ET SERVICIELLE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LA RESPONSABILITÉ DES PRODUCTEURS Consulter cette section
    1. Article 61
    2. Article 62
    3. Article 63
    4. Article 64
    5. Article 65
    6. Article 66
    7. Article 67
    8. Article 68
    9. Article 69
    10. Article 70
    11. Article 71
    12. Article 72
    13. Article 73
    14. Article 74
    15. Article 75
    16. Article 76
    17. Article 77
    18. Article 78
    19. Article 79
    20. Article 80
    21. Article 81
    22. Article 82
    23. Article 83
    24. Article 84
    25. Article 86
    26. Article 87
    27. Article 88
    28. Article 89
    29. Article 90
    30. Article 91
    31. Article 92
  5. Titre V : LUTTE CONTRE LES DÉPÔTS SAUVAGES Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-15-12, Art. L541-15-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L541-15-12 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-15-10 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-15-12

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-15-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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