LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 62
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c08a74d2-ff48-4a0a-961b-ae87d521a7cc
- Début de validité
- 12 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 05h16 — 1b9a2e9b-c88a-485a-bc20-2bdc9a9dc3c4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554538/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554538/article-62/versions/c08a74d2-ff48-4a0a-961b-ae87d521a7cc/
Sommaire du texte
Texte
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-10-5, Art. L541-15-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-10-7, Art. L541-10-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-10, Art. L541-10-1, Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-4, Art. L541-10-5, Art. L541-10-6, Art. L541-10-7, Art. L541-10-8, Art. L541-10-9, Art. L541-10-10, Art. L541-10-13, Art. L541-10-14, Art. L541-10-15, Art. L541-10-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-10, Art. L541-10-1, Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-4, Art. L541-10-6, Art. L541-10-5, Art. L541-10-7, Art. L541-10-8, Art. L541-10-9, Art. L541-10-10, Art. L541-10-11
III. - L'article L. 541-10-9 du code de l'environnement dans sa rédaction résultant du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L541-10-5 (V)
- TRANSFERE Code de l'environnement - art. L541-10-7 (V)
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Filières soumises à la respons... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-10-13 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-10-14 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-10-15 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-10-16 (VD)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-10-22 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L541-15-10 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-10 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-3 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-4 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-5 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-6 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-7 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-10-9 (VD)
Autres relations
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-7
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-5
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-15-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-22
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-15
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-10
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L541-10-11