LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1) - Article 89
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40d3bb00-8725-40db-b7fc-b7f18f797e72
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041554580/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041554580/article-89/versions/40d3bb00-8725-40db-b7fc-b7f18f797e72/
Sommaire du texte
Texte
I., II. et III.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L541-46
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L655-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4211-2-1
IV.-Le II de l'article 75 et l'article 80 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2015-992 du 17 août 2015Art. 75, Art. 80
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 80 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L655-4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 75 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-46 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 80
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L655-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 75