Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1aa4f898-aaab-4928-8baf-651287a1897e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041657717/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041657717/article-19/versions/1aa4f898-aaab-4928-8baf-651287a1897e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1143 du 15 septembre 2015 - Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1143 du 15 septembre 2015 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1143 du 15 septembre 2015 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur