Décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea0e2162-9688-4879-b627-90156327cdfe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041657728/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041657728/article-14/versions/ea0e2162-9688-4879-b627-90156327cdfe/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001Art. 1, Art. 1 bis, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 - art. 1 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. L2312-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité aux collaborateurs de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2312-2