Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 49

Prérogatives et missions de l'INP

L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, ayant pour nom d'usage " Clermont Auvergne INP " (ci-après désigné " INP "), est un établissement-composante de l'établissement expérimental " Université Clermont Auvergne ". Il dispose de la personnalité morale et des prérogatives prévues par le décret du 24 décembre 2015 susvisé.

Il est composé des trois écoles SIGMA Clermont, Polytech Clermont-Ferrand et ISIMA. Les agents de ces trois composantes sont éligibles et électeurs dans les instances de l'INP.

L'INP exerce les prérogatives associées à la personnalité morale, et dispose des compétences que son statut d'établissement-composante lui confère.

L'INP adopte ses statuts a ̀ la majorité absolue des membres en exercice de son conseil d'administration et après avis des conseils des écoles de l'INP et du conseil d'administration de l'UCA.

Par dérogation à l'article L. 715-2 du code de l'éducation, pour l'élection des membres du conseil d'administration de l'INP, les listes de candidats aux collèges A et B et au collège étudiant devront assurer la représentativité des trois écoles le composant.

L'INP met en œuvre ses missions propres et exerce ses compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'UCA.

L'INP élabore son contrat pluriannuel d'établissement (volet spécifique) et participe :

-à l'élaboration du contrat pluriannuel de l'université expérimentale ;

-à l'élaboration de la politique scientifique du site : le directeur général est membre de l'instance de pilotage de l'association UC2A, prévue à l'article 70 ;

-à l'élaboration de la stratégie de l'UCA : le directeur général est membre du directoire de l'UCA. Il est membre de droit des conseils centraux de l'UCA avec voix délibérative.