Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bff0f520-6270-4f57-a40d-931637ae85fe
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048062292/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048062292/article-55/versions/bff0f520-6270-4f57-a40d-931637ae85fe/
Sommaire du texte
Texte
Définition des modalités d'inscription des étudiants
Les étudiants s'inscrivent à l'établissement-composante accrédité. Ils acquittent leurs droits d'inscription directement à celui-ci.
Ils sont également inscrits administrativement à l'UCA.
Ils reçoivent une carte d'étudiant délivrée par l'établissement-composante qui mentionne leur double appartenance à l'INP et à l'UCA.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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