Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 53

Compétences en matière de recherche

La recherche est l'une des missions de l'INP. L'INP regroupe des unités de recherche, dont la liste est fixée en annexe à ses statuts. Il est susceptible de s'appuyer sur d'autres unités de recherche de l'UCA. L'INP développe et contractualise une activité de recherche partenariale forte pour l'innovation, en cohérence avec la stratégie générale de valorisation de l'UCA et avec l'action de la SAS " Clermont Auvergne Innovation ", dont l'INP a vocation à être actionnaire. Les données relatives à l'activité contractuelle en matière de recherche seront consolidées à l'échelle de l'UCA.

Le directeur général de l'INP est assisté d'un directeur délégué à la recherche.

L'INP est doté d'un conseil scientifique.

Les directeurs des unités de recherche sont membres du comité de direction élargi de l'INP et invités permanents au conseil scientifique de l'INP.

L'INP :

-s'appuie sur son conseil scientifique pour élaborer sa politique de recherche et veille à sa bonne adéquation avec la politique scientifique du site et de l'UCA. Il est force de proposition en matière de recherche en ingénierie et nourrit les travaux du conseil de la recherche de l'UCA ;

-a délégation de l'UCA pour contractualiser et porter les actions de recherche impliquant les enseignements chercheurs qui lui sont affectés, tels que définis à l'article 51 ;

-pilote et gère toute structure ou programme de recherche que l'UCA lui délègue ;

-assure l'adossement de la formation à la recherche en son sein ;

-est partie prenante du dialogue conduit avec les établissements et organismes tutelles des unités et autres structures de recherche en matière de pilotage des unités et des autres structures de recherche ;

-vise, préalablement à sa signature, la convention qui règle les relations entre l'UCA et les organismes tutelles des unités et autres structures de recherche, dans lesquelles sont définis les moyens que chaque établissement y affecte. Au titre de cette convention, il :

-affecte des personnels aux structures de recherche ;

-contribue aux frais de fonctionnement au travers d'une dotation annuelle aux structures de recherche ;

-donne l'accès à ses plateformes technologiques ;

-héberge des chercheurs et enseignants-chercheurs dans ses locaux ;

-assure le suivi et la gestion des moyens qu'il affecte aux unités de recherche concernées, ainsi qu'aux autres unités pour lesquelles l'INP aura un lien d'intérêt ;

-donne un avis sur le changement d'affectation d'un enseignant-chercheur de son personnel à une unité de recherche ;

-émet un avis sur la création de structures de recherche dans le domaine de l'ingénierie ;

-émet un avis sur le changement de nom d'une unité de recherche regroupée dans l'INP ;

-émet un avis sur le changement de direction d'une unité de recherche regroupée dans l'INP ;

-est cosignataire de toute la production scientifique et publications des unités de recherche qui lui sont rattachées, dans les conditions définies à l'article 4 ;

-est copropriétaire de la propriété intellectuelle et de tous les résultats des unités de recherche qui lui sont rattachées, dans le respect des conventions qui règlent les relations entre les établissements et organismes tutelles des unités et autres structures de recherche.