Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f75fb7f9-ee34-45d4-b0af-b261f3323815
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048062296/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048062296/article-56/versions/f75fb7f9-ee34-45d4-b0af-b261f3323815/
Sommaire du texte
Texte
Accréditation, diplômes et signature
L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de l'INP et le président de l'UCA.
Le directeur général de l'INP co-signe le diplôme de doctorat préparé au sein de l'ED de l'INP.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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