Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 52

Compétences en matière de formation

L'INP porte une offre de formation diversifiée. Il s'agit des diplômes d'ingénieurs et formations spécifiques des grandes écoles (mastères spécialisés). L'INP pilote en coordination étroite avec les instituts concernés des cycles préparatoires intégrés dans le respect des exigences des réseaux auxquels les écoles appartiennent. L'INP porte des masters en propre ou en collaboration avec d'autres instituts de l'UCA, dans le cadre de l'accréditation de l'offre de formation licence-master-doctorat (L-M-D) de l'UCA.

Lorsque l'INP porte des parcours ou mentions de master en propre, il :

-construit la maquette pédagogique du diplôme, en lien avec les autres instituts ;

-fait valider la formation par le CEVE de l'INP, avant transmission pour validation par le CFVU de l'UCA ;

-désigne le responsable du parcours ou de la mention ;

-désigne un ou plusieurs membres du jury de la mention du diplôme ;

-pilote la mise en œuvre de la formation (recrutement, jurys, soutenances, conventions), en cohérence avec le cadrage général de l'offre de formation de l'UCA et, lorsqu'il s'agit d'un parcours, en cohérence avec les orientations fixées dans le cadre de la mention ;

-est impliqué dans l'évaluation de la formation et pilote la partie de l'évaluation concernant le ou les parcours qu'il porte en propre ;

-signe, par délégation de l'UCA, les accords internationaux de mobilité étudiante liés à la formation ;

-inscrit les étudiants, qui sont également inscrits à l'UCA, et perçoit les droits d'inscription correspondants ;

-co-signe le diplôme.

L'INP est doté d'une école doctorale (ED) dans le domaine des sciences pour l'ingénieur. Le doctorat est délivré sous le sceau de l'UCA, dans le cadre de l'accréditation de son offre de formation L-M-D. Le diplôme porte la mention de l'INP et est co-signé par le directeur général de l'INP.

L'INP dispose notamment des compétences suivantes :

-la fixation des droits d'inscription (hors diplômes nationaux L-M-D et diplômes d'ingénieurs) et leur perception ;

-l'inscription des étudiants dans ses formations spécifiques (dont les diplômes d'établissement) et la perception des droits afférents, y compris pour les doctorants inscrits dans l'ED qu'il porte ;

-l'accréditation et le pilotage des diplômes d'ingénieurs ;

-la délivrance des diplômes : diplômes d'ingénieurs et autres diplômes pour lesquels il est accrédité, dont les diplômes propres à l'établissement.