Code rural et de la pêche maritime - Article R812-52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84bd5ccf-0784-40e5-8f75-e47d7ad0777d
- Début de validité
- 6 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042624811/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042624811/article-r812-52/versions/84bd5ccf-0784-40e5-8f75-e47d7ad0777d/
Sommaire du texte
Texte
L'admission dans les études vétérinaires a lieu :
1° Soit en première année immédiatement après l'obtention du baccalauréat et à l'issue de procédures de sélection, pour une durée d'études de six ans comprenant les semestres un à douze ;
2° Soit en deuxième année après des études supérieures, pour une durée d'études de cinq ans comprenant les semestres trois à douze.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R812-35 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2025 (V)
- CITATION Code rural - art. R*814-31
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R812-51 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R812-54 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R812-63 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R812-54
- CITATION Article R812-51
- CITATION Article R814-31
- CITATION Article R814-31
- CITATION Article R814-31