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Code du travail - Article D7342-3

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Version
Mise à jour en retard — fced9de4-8b3c-4618-b990-7a17482dae46
Début de validité
11 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042648445/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042648445/article-d7342-3/versions/fced9de4-8b3c-4618-b990-7a17482dae46/
Sommaire du texte

Les frais d'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience pris en charge par la plateforme sont ceux exposés par la personne pour réaliser les actions définies aux articles R. 6423-2 et R. 6423-3, dans la limite de 3 % du plafond annuel de la sécurité sociale.

L'indemnité versée pour compenser la perte de revenus occasionnée par l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience est due dans la limite de vingt-quatre fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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  1. Version D7342-3 — MODIFIE
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