Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce - Article 2
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- Mise à jour en retard — b1e5654a-a407-4fc5-b3fd-d58ecf144c5b
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043123778/2026-10-29
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Section 2 : De l'élection des délégués consulaires, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R713-31, Art. R713-32, Art. R713-33, Art. R713-34, Art. R713-35, Art. R713-36, Sct. Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales., Art. R713-37, Art. R713-38, Art. R713-39, Art. R713-40, Art. R713-41, Sct. Sous-section 3 : Des candidatures., Art. R713-42, Art. R713-43, Art. R713-44, Art. R713-45, Art. R713-46, Art. R713-47, Art. R713-48, Sct. Sous-section 4 : Du vote par correspondance., Art. R713-49, Art. R713-50, Art. R713-51, Art. R713-52, Art. R713-53, Sct. Sous-section 5 : Du vote électronique., Art. R713-54, Art. R713-55, Art. R713-56, Art. R713-57, Art. R713-58, Sct. Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux., Art. R713-59, Art. R713-60, Art. R713-61, Art. R713-62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Section 1 : De l'établissement des listes électorales.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région, Art. R713-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Sous-section 1 : De l'établissement des listes électorales., Art. R713-1-1, Art. R713-3, Art. R713-5, Art. R713-2, Art. R713-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerceSct. Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-57
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-59
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-60
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-61
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-62
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-41
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R713-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R713-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R713-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R713-5