Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8d24514-010f-4ea6-a016-f1f8c1c9048a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043123786/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043123786/article-6/versions/f8d24514-010f-4ea6-a016-f1f8c1c9048a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des candidatures., Art. R713-9, Art. R713-8, Art. R713-12, Art. R713-7, Art. R713-11, Art. R713-10, Art. R713-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceSct. Section 2 : Des candidatures.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R713-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R713-7, Art. R713-9, Art. R713-12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de commerce - art. R713-6 (Ab)
- MODIFIE Code de commerce - Section 2 : Des candidatures. (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. R713-12 (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. R713-7 (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. R713-9 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997
- CITATION Code rural
Autres relations
- DEPLACE Code de commerce - art. R713-10 (M)
- DEPLACE Code de commerce - art. R713-11 (V)
- DEPLACE Code de commerce - art. R713-6 (V) — Référence sans identifiant DILA
- DEPLACE Code de commerce - art. R713-8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-7
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R713-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R713-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R713-11