Décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie et des juges des tribunaux de commerce - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90410b86-8190-4a01-a29f-804d1828132c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043123796/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043123796/article-11/versions/90410b86-8190-4a01-a29f-804d1828132c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceSct. Section 3 : Dispositions communes.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceSct. Section 7 : Etudes économiques de pondération
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R713-63, Art. R713-64
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R713-67, Art. R713-66
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. R713-70, Art. R713-71
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de commerce - art. R713-63 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. R713-64 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. R713-70 (Ab)
- ABROGE Code de commerce - art. R713-71 (Ab)
- MODIFIE Code de commerce - Section 7 : Etudes économiques de pondération (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. R713-66 (V)
- MODIFIE Code de commerce - art. R713-67 (V)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-66
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-64
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-63
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-70
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R713-71
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R713-67
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R713-66
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R713-67