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Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Article

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Mise à jour en retard — 4f2851c3-ecd7-46b8-b6f1-436179baeb56
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043543386/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043543386/article/versions/4f2851c3-ecd7-46b8-b6f1-436179baeb56/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2018
Art. Annexe 2

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