Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 419974a5-b91b-44bf-a581-39147fca00d0
- Début de validité
- 26 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043857976/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043857976/article-1/versions/419974a5-b91b-44bf-a581-39147fca00d0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de l'intérieur, dans un service déconcentré ou territorial de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur, dans un service du ministère chargé des outre-mer.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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