Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef386341-0442-4434-bba7-1bf72e375c24
- Début de validité
- 26 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043857998/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043857998/article-12/versions/ef386341-0442-4434-bba7-1bf72e375c24/
Sommaire du texte
Texte
Des formations relatives à l'exercice du télétravail sont organisées et proposées aux agents et aux encadrants.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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