Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a39bed0c-90ae-4b4a-86e7-b74d6431ae83
- Début de validité
- 26 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043857982/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043857982/article-4/versions/a39bed0c-90ae-4b4a-86e7-b74d6431ae83/
Sommaire du texte
Texte
Le télétravail s'organise au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé.
Il peut également se pratiquer dans tout bâtiment où sont installés des services relevant de son administration, dans un bâtiment relevant d'une autre administration publique ou dans un bâtiment privé sous réserve qu'une même convention ait été conclue avec le responsable du lieu.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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