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  3. Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
  4. Article 15

Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer - Article 15

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Mise à jour en retard — ef9f31c5-4b34-4c06-8750-f935cbc99d5c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043858004/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043858004/article-15/versions/ef9f31c5-4b34-4c06-8750-f935cbc99d5c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Sources créatrices et modificatrices

53 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 9 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 9 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-151 du 11 février 2016

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2025 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49
Identifiant de l’import Jurisfac
30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Archive
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