Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef9f31c5-4b34-4c06-8750-f935cbc99d5c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043858004/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043858004/article-15/versions/ef9f31c5-4b34-4c06-8750-f935cbc99d5c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-151 du 11 février 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10