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Arrêté du 21 juillet 2021 portant création de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » - Article ANNEXE III

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Mise à jour en retard — 582a1326-6959-4d5c-b820-2b8a51eb7c39
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043953449/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043953449/article-annexe-iii/versions/582a1326-6959-4d5c-b820-2b8a51eb7c39/
Sommaire du texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF ", MENTION " RUGBY À XV "


1. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation, de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS, spécialité " éducateur sportif ", mention " rugby à XV ", suivantes :



EPEF visées

à l'article 4
EPMSP visées

à l'article 5
UC1
UC2
UC3
UC 4

Sportif de haut niveau en rugby à XV inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.
X

Uniquement du b)

de l'article 4

le joueur ou la joueuse professionnel (le) ayant évolué dans les cinq dernières années précédant l'entrée en formation et pendant au minimum trois saisons sportives, au sein des deux plus hauts niveaux de compétition en France ou à l'étranger (1)
X

Uniquement du b)

de l'article 4

Brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option " rugby à XV "
X
X
X
X
X
X

BPJEPS (*) spécialité " rugby à XV "
X
X
X
X
X
X

BPJEPS (*) spécialité " activités sports collectifs " mention " rugby à XV " assorti du brevet fédéral perfectionnement ou optimisation délivré par la FFR à XV
X
X
X
X
X
X

BPJEPS (*) spécialité " activités sports collectifs " mention " rugby à XV "
X
X
X
X
X

BPJEPS (*) spécialité " activités sports collectifs " quelle que soit la mention
X
X
X
X

brevet fédéral perfectionnement ou optimisation délivré par la Fédération française de rugby à XV
X

Uniquement du b)

de l'article 4
X

brevet fédéral découverte initiation ou développement délivré par la Fédération française de rugby à XV
X

Uniquement du b)

de l'article 4
X

CQP (*) " technicien sportif rugby à XV " et justifier d'une expérience d'encadrement sportif du rugby à XV de deux saisons sportives lors des 5 dernières années
X

Uniquement du b)

de l'article 4
X
X

CQP (*) " moniteur de rugby à XV "
X

Uniquement du b)

de l'article 4
X
X

Trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS (*) en 10 UC (UC1, UC 2, UC3, UC4)
X
X

Les titulaires des UC 8 et 9 du BPJEPS spécialité activités sports collectifs mention rugby à XV
X

Les titulaires des UC 5,6,8 du BP spécialité rugby à XV
X

Les titulaires des UC 7 et 9 du BP spécialité rugby à XV
X


EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

UC : unité capitalisable.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(*) CQP : certificat de qualification professionnelle.

(1) Cette expérience est attestée par le directeur technique national du " rugby à XV ".


2. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS, spécialité " rugby à XV " ou spécialité " activités sports collectifs ", mention " rugby à XV " (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention " rugby à XV " (UC3 et UC4) du BPJEPS, spécialité " éducateur sportif ", sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.

Notes


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  1. Version ANNEXE III — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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