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Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 1

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Mise à jour en retard — 31324606-b2df-4d7a-b2da-6938f2f4a1b3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044827939/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044827939/article-1/versions/31324606-b2df-4d7a-b2da-6938f2f4a1b3/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D165-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D166-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D167-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D161-2



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Citations

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