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Code rural et de la pêche maritime - Article R231-3

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Version
Mise à jour en retard — d42efd40-9621-4708-abc5-3e250c2b6fb8
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044909804/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044909804/article-r231-3/versions/d42efd40-9621-4708-abc5-3e250c2b6fb8/
Sommaire du texte

Toute personne transportant ou détenant des animaux vivants, des produits d'origine animale, des denrées alimentaires en contenant, des aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, ou des sous-produits animaux et des produits dérivés est tenue, à la demande des agents mentionnés à l'article R. 206-1 et au 2° du I de l'article R. 231-3-7-1, de présenter tous documents et de donner tous renseignements concernant ces marchandises et animaux. Elle est également tenue de faciliter l'examen des marchandises et d'apporter aux agents de contrôle l'aide nécessaire à cet examen.



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  1. Version R*231-3 — ABROGE
  2. Version R231-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version R231-3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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