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  3. Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
  5. Article 2

Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5d798ada-1c2e-4c63-8fe4-de5f5309629d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045142182/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045142182/article-2/versions/5d798ada-1c2e-4c63-8fe4-de5f5309629d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-1, Art. R312-4, Art. R312-5, Art. R312-6, Art. R312-7, Art. R312-8, Art. R312-15, Art. R312-17, Art. R312-21, Art. R312-39-1, Art. R312-40, Art. R312-43-1, Art. R312-45, Art. R312-51, Art. R312-52, Art. R312-53, Art. R312-54, Art. R312-56, Art. R312-58, Art. R312-60, Art. R312-72, Art. R312-74


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-66-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-41-1, Sct. Section 5 : Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes , Sct. Sous-section 1 bis : Décisions relatives à des résidents étrangers , Art. R312-1-1, Art. R312-91

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 13h40Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

58 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité intérieure - Section 5 : Compte détenteur individualisé dans... (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - Sous-section 1 bis : Décisions relatives à des ... (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R312-1-1 (V)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R312-41-1 (VD)
  • CREE Code de la sécurité intérieure - art. R312-91 (M)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de la sécurité intérieure - art. R312-66-3 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-15 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-17 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-21 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-39-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-4 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-40 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-43-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-45 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-51 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-52 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-53 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-54 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-56 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-58 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-6 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-60 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-72 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-74 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R312-8 (V)

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L131-14

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-1-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-41-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-91

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-74
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R312-66-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-39-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-40
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-43-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-45

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L131-14
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40
Identifiant de l’import Jurisfac
dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Archive
LEGI_20260622-213822.tar.gz ↗
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