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  3. Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation
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Décret n° 2022-238 du 24 février 2022 relatif aux conditions d'attribution et de retrait de la délégation accordée aux fédérations sportives ainsi qu'au contenu et aux modalités du contrat de délégation - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 622daa39-a313-49db-acd7-3c38cb13037a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045225525/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045225525/article-1/versions/622daa39-a313-49db-acd7-3c38cb13037a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-28-1, Art. R131-28-2, Art. R131-28-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-25, Art. R131-26, Art. R131-27, Art. R131-28, Art. R131-29, Art. R131-30


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-31


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R131-26-1, Art. R131-26-2, Art. R131-26-3

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. R131-26-1 (V)
  • CREE Code du sport. - art. R131-26-2 (V)
  • CREE Code du sport. - art. R131-26-3 (V)
  • CREE Code du sport. - art. R131-28-1 (V)
  • CREE Code du sport. - art. R131-28-2 (V)
  • CREE Code du sport. - art. R131-28-3 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du sport. - art. R131-31 (Ab)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-25 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-26 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-27 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-28 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-29 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. R131-30 (V)

Citations

  • CITATION sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la partie réglementaire du code du sport — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-26-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-26-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-26-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R131-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R131-27

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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