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Arrêté du 27 octobre 1987 portant règlement financier des chambres d'agriculture - Article 18

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Mise à jour en retard — 2ebe543a-8470-45d5-9175-8b1f0c55078e
Début de validité
22 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045628148/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045628148/article-18/versions/2ebe543a-8470-45d5-9175-8b1f0c55078e/
Sommaire du texte

Le président passe les marchés et traités et procède aux adjudications de travaux, fournitures ou transports au nom de la chambre suivant les règles en vigueur pour les marchés de l'Etat, sauf dérogations particulières arrêtées conjointement par le ministre chargé du budget et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition de Chambres d'agriculture France.

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