Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique - Article Annexe A

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9b6b8968-f3c0-4917-95e3-134d4799364f
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046010422/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046010422/article-annexe-a/versions/9b6b8968-f3c0-4917-95e3-134d4799364f/

Sommaire du texte

Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section

Sommaire

Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ

SERVICES DÉCONCENTRÉS
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
DREAL Bretagne
DREAL Centre-Val de Loire
DREAL Corse
DREAL Grand Est
DREAL Hauts-de-France
DREAL Normandie
DREAL Nouvelle-Aquitaine
DREAL Occitanie
DREAL PACA
DREAL Pays de la Loire
DRIEAT
DRIHL IDF
DEAL Guadeloupe
DEAL Mayotte
DEAL Martinique
DEAL Réunion
DIR Atlantique
DIR Centre Est
DIR Centre Ouest
DIR Est
DIR Massif Central
DIR Méditerranée
DIR Nord
DIR Nord-Ouest
DIR Ouest
DIR Sud-ouest
DM Guadeloupe
DM Martinique
DM Sud Océan Indien
DTAM Saint-Pierre et Miquelon
DIRM Manche Est Mer du Nord
DIRM Méditerranée
DIRM Nord Atlantique Manche Ouest
DIRM Sud Atlantique
Direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC)
Service des affaires maritimes de Polynésie
Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie (pour les questions intéressant le service de l'Etat)
Service des affaires maritimes de Wallis-et-Futuna (pour les questions intéressant le service de l'Etat)

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.