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Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique - Article Annexe B

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Mise à jour en retard — 9686cae1-41ff-4748-bfbf-5d8c14dff805
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048037549/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048037549/article-annexe-b/versions/9686cae1-41ff-4748-bfbf-5d8c14dff805/
Sommaire du texte

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ

(créée en application de l'article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)



SERVICES DÉCONCENTRÉS

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

DREAL Bretagne

DREAL Centre-Val de Loire

DREAL Grand Est

DREAL Hauts-de-France

DREAL Normandie

DREAL Nouvelle-Aquitaine

DREAL Occitanie

DREAL PACA

DREAL Pays de la Loire

DRIEAT

DRIHL IDF

DEAL Guadeloupe

DEAL Mayotte

DEAL Martinique

DEAL Réunion

DIR Atlantique

DIR Centre Est

DIR Centre Ouest

DIR Est

DIR Massif Central

DIR Méditerranée

DIR Nord

DIR Nord-Ouest

DIR Ouest

DIR Sud-ouest

DIRM Manche Est Mer du Nord

DIRM Méditerranée

DIRM Nord Atlantique Manche Ouest

DIRM Sud Atlantique

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  1. Version Annexe B — ABROGE_DIFF

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