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Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique - Article Annexe L

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Mise à jour en retard — 18960611-67e9-406f-85dc-31416d4516a7
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048037652/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048037652/article-annexe-l/versions/18960611-67e9-406f-85dc-31416d4516a7/
Sommaire du texte

LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

(créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )



Directions centrales et territoriales de Météo-France

DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes :

-Direction Générale ;

-Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ;

-Secrétariat général (SG) ;

-Direction de la communication (DIRCOM) ;

-Direction de la stratégie (DS) ;

-Agence comptable (AC) ;

-Direction centrale des activités commerciales (D2C).

Prévision-Climatologie-Services qui regroupe les directions suivantes :

-Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ;

-Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ;

-Direction des services météorologiques (DSM).

Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR)

Direction des systèmes d'information (DSI)

Direction des systèmes d'observation (DSO)

DSR qui regroupe les directions et services suivants :

-Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ;

-Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ;

-Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ;

-Direction interrégionale Nord (DIRN) ;

-Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ;

-Direction interrégionale Ouest (DIRO) ;

-Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;

-Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ;

-Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM).

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  1. Version Annexe L — ABROGE_DIFF

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