Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique - Article Annexe G
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bee7244f-9b27-487e-8585-57996c83acfb
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048037573/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048037573/article-annexe-g/versions/bee7244f-9b27-487e-8585-57996c83acfb/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES SERVICES DU CEREMA DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE DE SERVICE EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTABLISSEMENT
(créée en application du 2° de l'article 10 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 )
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Services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement |
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Direction technique infrastructures de transport et matériaux (ITM) |
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Direction technique risques eaux et mer (REM) |
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Direction technique territoires et ville (TV) |
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Direction territoriale Centre Est |
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Direction territoriale Est |
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Direction territoriale Hauts de France |
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Direction territoriale Ile-de-France |
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Direction territoriale Normandie Centre |
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Direction territoriale Méditerranée |
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Direction territoriale Occitanie |
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Direction territoriale Ouest |
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Direction territoriale Sud-Ouest |
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Agence comptable, Directeur général et son cabinet, Secrétariat général, Directions dites "fonctionnelles" : - Direction des ressources humaines (DRH), - Direction de l'administration et des finances (DAF), Directions dites "transversales" : - Direction des programmes (DP), - Direction recherche innovation et international (DR2I), - Direction de la stratégie et de la communication (DSC). |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14