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Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique - Article Annexe J

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Mise à jour en retard — 56b46039-e831-4922-8a20-cddecdde9f35
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048037581/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048037581/article-annexe-j/versions/56b46039-e831-4922-8a20-cddecdde9f35/
Sommaire du texte


LISTE DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

(créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III et du IV de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )



SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile


Historique

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  1. Version Annexe J — ABROGE_DIFF

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