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Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique - Article Annexe E

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Mise à jour en retard — 5b96f363-73a9-408b-b888-d6c2f9c4fc54
Début de validité
24 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050657589/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050657589/article-annexe-e/versions/5b96f363-73a9-408b-b888-d6c2f9c4fc54/
Sommaire du texte

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

(créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 )


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Agence nationale de l'habitat

Agence de l'eau Adour-Garonne

Agence de l'eau Loire-Bretagne

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Agences de l'eau Seine-Normandie.

Agence nationale de la cohésion des territoires

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Ecole nationale des Ponts et Chaussées

École nationale supérieure maritime

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Etablissement national des invalides de la marine

Institut national de l'information géographique et forestière

Météo-France

Office français de la biodiversité

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