Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique - Article Annexe K
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a61fad8-cd96-4b0f-b975-82056084ada6
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048037585/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048037585/article-annexe-k/versions/4a61fad8-cd96-4b0f-b975-82056084ada6/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL
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Directions centrales et territoriales de Météo-France |
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DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes : - Direction Générale ; - Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ; - Secrétariat général (SG) ; - Direction de la communication (DIRCOM) ; - Direction de la stratégie (DS) ; - Agence comptable (AC) ; - Direction centrale des activités commerciales (D2C). |
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Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes : - Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ; - Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ; - Direction des services météorologiques (DSM). |
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Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR) |
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Direction des systèmes d'information (DSI) |
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Direction des systèmes d'observation (DSO) |
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DSR qui regroupe les directions et services suivants : - Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ; - Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ; - Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ; - Direction interrégionale Nord (DIRN) ; - Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ; - Direction interrégionale Ouest (DIRO) ; - Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ; - Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ; - Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM). |
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Direction interrégionale des Antilles-Guyane (DIRAG) |
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Direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie (DIRNC) |
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Direction interrégionale de l'Océan Indien (DIROI) |
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Direction interrégionale de Polynésie Française (DIRPF) |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14