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  3. Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique
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  5. Article Annexe K

Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique - Article Annexe K

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023
Fin de vigueur
10 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4a61fad8-cd96-4b0f-b975-82056084ada6
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048037585/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048037585/article-annexe-k/versions/4a61fad8-cd96-4b0f-b975-82056084ada6/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  2. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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  3. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Consulter cette section

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  5. Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES Consulter cette section

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  6. Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
    2. Article Annexe B
    3. Article Annexe C
    4. Article Annexe D
    5. Article Annexe E
    6. Article Annexe F
    7. Article Annexe G
    8. Article Annexe H
    9. Article Annexe I
    10. Article Annexe J
    11. Article Annexe K
    12. Article Annexe L
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL Consulter cette section

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  2. Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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  3. Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Consulter cette section

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  6. Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX Consulter cette section

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  7. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
    2. Article Annexe B
    3. Article Annexe C
    4. Article Annexe D
    5. Article Annexe E
    6. Article Annexe F
    7. Article Annexe G
    8. Article Annexe H
    9. Article Annexe I
    10. Article Annexe J
    11. Article Annexe K
    12. Article Annexe L
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


LISTE DES DIRECTIONS CENTRALES ET TERRITORIALES DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE DISPOSANT D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL



Directions centrales et territoriales de Météo-France

DG-Commerce qui regroupe les directions suivantes :

- Direction Générale ;

- Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales (D2I) ;

- Secrétariat général (SG) ;

- Direction de la communication (DIRCOM) ;

- Direction de la stratégie (DS) ;

- Agence comptable (AC) ;

- Direction centrale des activités commerciales (D2C).

Prévision - Climatologie - Services qui regroupe les directions suivantes :

- Direction de la climatologie et des services climatiques (DCSC) ;

- Direction des opérations pour la prévision (DIROP) ;

- Direction des services météorologiques (DSM).

Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche (DESR)

Direction des systèmes d'information (DSI)

Direction des systèmes d'observation (DSO)

DSR qui regroupe les directions et services suivants :

- Direction des services régionaux (DSR), y compris les agents des terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui y sont rattachés ;

- Direction interrégionale Centre-Est (DIRCE) ;

- Direction interrégionale Ile-de-France (DIRIF) ;

- Direction interrégionale Nord (DIRN) ;

- Direction interrégionale Nord-Est (DIRNE) ;

- Direction interrégionale Ouest (DIRO) ;

- Direction interrégionale Sud-Est (DIRSE) ;

- Direction interrégionale Sud-Ouest (DIRSO) ;

- Service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon (SRSPM).

Direction interrégionale des Antilles-Guyane (DIRAG)

Direction interrégionale de Nouvelle-Calédonie (DIRNC)

Direction interrégionale de l'Océan Indien (DIROI)

Direction interrégionale de Polynésie Française (DIRPF)


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2023 Version Annexe K — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 juin 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 18h30
Identifiant de l’import Jurisfac
a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
Archive
LEGI_20260604-214139.tar.gz ↗
Licence
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